1. Acompte de confirmation
Un acompte de 50 % est exigé à la signature du devis afin de confirmer définitivement la prestation et de bloquer la date de l’événement.
2. Paiement du solde
Le solde est payable au plus tard 7 jours avant l’événement. Pour les clients professionnels autorisés à régler après la prestation, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
3. Montant minimum
Il n’y a pas de montant minimum de commande.
4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse, de la distance, du volume de la commande et des contraintes logistiques. Ils sont indiqués sur le devis et doivent être acceptés par le client avant validation.
5. Modification de commande
Toute demande de modification transmise moins de 10 jours avant l’événement pourra être refusée ou entraîner une facturation complémentaire.
6. Annulation
En cas d’annulation plus de 7 jours avant l’événement, l’acompte de 50 % reste acquis à So Gourmandise. En cas d’annulation 7 jours ou moins avant l’événement, le solde pourra également être exigé lorsque les achats, la préparation ou la mobilisation logistique ont déjà été engagés.
7. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles dès le premier jour de retard, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
8. Indemnité de recouvrement
L’indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée conformément aux règles applicables entre professionnels. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à 40 €, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
9. Validité du devis
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sous réserve du maintien de la disponibilité de la date demandée. La prestation est définitivement réservée uniquement après acceptation du devis et réception de l’acompte.
10. Zone d’intervention
So Gourmandise intervient à Rouen, dans son agglomération et en Île-de-France. Les conditions de livraison, les frais éventuels et les horaires sont précisés dans chaque devis.